Cadre légal de l’A.P.A.T.P.H.
Reconnue d’utilité publique, l’Association des Parents et Amis de Travailleurs et Personnes Handicapées (A.P.A.T.P.H.) exerce ses missions dans le respect des principes républicains, des valeurs associatives et de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qu’elle gère.
À travers ses établissements, ses services et ses actions associatives, l’A.P.A.T.P.H. œuvre en faveur de l’accompagnement, de l’inclusion et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux et la qualité des accompagnements qui leur sont proposés.
Fondements juridiques
- Association reconnue d’utilité publique agissant conformément à ses statuts et à son objet social.
- Application des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
- Gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés par les autorités compétentes.
- Respect des obligations réglementaires applicables au secteur du handicap et de l’économie sociale et solidaire.
- Contribution aux politiques publiques favorisant l’autonomie, l’inclusion et la participation citoyenne.
Respect des droits des personnes accompagnées
- Respect de la dignité, de l’intégrité, de l’intimité et de la vie privée de chaque personne.
- Prise en compte des choix de vie, des attentes et des projets individuels.
- Participation active des personnes accompagnées aux décisions qui les concernent.
- Mise en œuvre des principes de bientraitance et prévention de toute forme de maltraitance.
- Promotion de l’autodétermination, de la citoyenneté et du pouvoir d’agir.
Qualité et recommandations de la Haute Autorité de Santé
L’A.P.A.T.P.H. inscrit l’ensemble de ses établissements et services dans une démarche d’amélioration continue de la qualité conformément aux exigences du secteur médico-social.
L’association applique les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS), réalise les évaluations réglementaires prévues pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et développe des actions permanentes visant à renforcer la qualité, la sécurité et la pertinence des accompagnements proposés.
- Démarche qualité déployée dans l’ensemble des établissements et services.
- Application des recommandations de bonnes pratiques de la HAS.
- Évaluations réglementaires périodiques et amélioration continue.
- Association des personnes accompagnées, des familles et des professionnels aux démarches qualité.
Protection des données personnelles
L’association veille à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des personnes accompagnées, des familles, des adhérents, des salariés et de ses partenaires. Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Chaque personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par les textes applicables.
Transparence et responsabilité associative
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’A.P.A.T.P.H. est attachée à une gouvernance responsable, démocratique et transparente.
Elle rend régulièrement compte de son action à travers ses assemblées générales, ses rapports d’activité, ses comptes annuels, ses évaluations et les différents contrôles exercés par les autorités administratives et organismes financeurs.
Cette exigence de transparence participe à la confiance accordée par les personnes accompagnées, leurs familles, les partenaires institutionnels et l’ensemble des citoyens.
Notre engagement
À travers l’ensemble de ses actions, l’A.P.A.T.P.H. réaffirme son engagement en faveur d’une société inclusive, solidaire et accessible à tous. L’association œuvre chaque jour pour garantir aux personnes en situation de handicap un accompagnement respectueux de leurs droits, de leurs choix et de leur parcours de vie, dans le respect des exigences réglementaires du secteur médico-social et des valeurs qui fondent son action depuis sa création.
Consultation des statuts
Le document intégral des statuts actuellement en vigueur est mis à disposition de toute personne souhaitant connaître le fonctionnement institutionnel de l’association ainsi que les principes qui encadrent son action.
Vous pouvez consulter ou télécharger le document officiel en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’A.P.A.T.P.H. précise les modalités d’application des statuts ainsi que les règles de fonctionnement de l’association et de ses instances. Il contribue à garantir un cadre de fonctionnement clair, partagé et respectueux des droits et obligations de chacun.
Le document intégral actuellement en vigueur est mis à disposition de toute personne souhaitant connaître les règles de fonctionnement applicables au sein de l’association.
Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement intérieur en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultation du projet associatif
Le projet associatif de l’A.P.A.T.P.H. constitue le document de référence qui définit les orientations stratégiques, les valeurs et les engagements de l’association pour les années à venir. Il traduit la vision portée par les administrateurs, les professionnels, les personnes accompagnées, les familles et les partenaires afin de promouvoir une société toujours plus inclusive et respectueuse des droits de chacun.
Ce document formalise les priorités d’action de l’association et guide l’ensemble des projets mis en œuvre au sein de ses établissements et services.
Vous pouvez consulter ou télécharger le projet associatif en cliquant sur le bouton ci-dessous.
